FÉDÉRATION DES CHASSEURS 86

Actualités

15 juin 2020

Réalisation des Assemblées Générales des ACCA

Bonjour,

 

En ce qui concerne la tenue de vos Assemblées Générales, nous venons d’être informés d’un nouveau cadre réglementaire (Décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ( article 3 ; article 45 – III et IV) entrant en vigueur quant aux rassemblements aux sein des salles communales.

Les salles des fêtes ou salles polyvalentes peuvent ouvrir si elles sont aménagées sous la responsabilité d’un organisateur identifié. La limite de 10 personnes mentionnée à l’article 3 du décret 2020-663 du 31 mai 2020 ne s’y applique pas.

Cependant les dispositions ci-dessous sont obligatoirement à respecter :

– port du masque obligatoire
– places assises uniquement
– une place vacante entre les personnes ou entre chaque groupe de moins de dix personnes
– interdiction de l’accès aux espaces permettant des regroupements (buvette, vestiaires, …) sauf s’il sont aménagés de manière à garantir la distanciation physique

Le responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est l’organisateur de l’événement. La Mairie doit quant à elle s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement d’événements (organisation des entrées et des sorties, nettoyage, …).

Si toutes ces mesures sont respectées vous pouvez d’ores et déjà programmer l’organisation de votre Assemblée Générale.

La Fédération des Chasseurs

Chasse en Vienne
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