FÉDÉRATION DES CHASSEURS 86

Mentions légales - Fédération des Chasseurs de la Vienne

Mentions légales

Société éditrice

Fédération Départementale des chasseurs de la Vienne
FDC 86
2134 route de Chauvigny
CS90003
86550 MIGNALOUX BEAUVOIR
fdc86@chasse-en-vienne.com

Directeur de la publication

Michel CUAU

Réalisation – Conception – Webdesign

AGENCE RINOCEROS
2 Bis rue Des Transporteurs
Pôle République 1 – BP 81165
86062 POITIERS – cedex 09
Tél : 05 49 60 21 60
www.rinoceros.fr
direction@agencerinoceros.fr

Hébergement

AGENCE RINOCEROS

Copyright images

Crédits photos : Fédération Départementale des chasseurs de la Vienne, Emmanuel COUSSY, Alain FREMOND, Charlotte TALBOT, Gérard EPINOUX, Morgane GROSDENIER, Dominique COLMOU DURANT, Bernard PELLETIER, Jérôme BILLAC.

Droits d’auteurs et de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite.

Droits d’accès et de rectifications

Formulaire de collecte d’informations :
Les différents formulaires de demandes d’informations recueillent des données personnelles vous concernant. Elles sont destinées aux services de la Fédération Départementale des chasseurs de la Vienne, et ne sont en aucun cas fournies à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données vous concernant conformément à la loi “Informatiques et Libertés“ n°78-17 du 6 janvier 1978.

Adressez votre demande par mail à :

fdc86@chasse-en-vienne.com

ou par courrier postal à :

FDC 86
2134 route de Chauvigny
CS90003
86550 MIGNALOUX BEAUVOIR

 

Bourse aux territoires

Informations légales

Le site Internet www.chasseenvienne.com, propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux chasseurs.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de www.chasseenvienne.com

Le site est édité par la Fédération des Chasseurs de la Vienne, numéro de SIREN : 781 549 837 000 32. Siège social : 2134 route de Chauvigny, 86550 Mignaloux Beauvoir.

Le Directeur de Publication de www.chasseenvienne.com est le Président Michel CUAU.

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.

www.chasseenvienne.com est hébergé par : Rinoceros

Conditions générales d’utilisation du service : Bourse aux territoires :

Article 1 :

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service Bourse aux territoires mis à disposition des Utilisateurs.

Tout Utilisateur en accédant et utilisant le service Bourse aux territoires, depuis le Site et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Article 2 :

Règles générales

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Bourse aux territoires, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.

Tout Utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et les Applications.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site et les Applications.

Fonctionnalités

1)    Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués depuis le Site et les Applications

  • La consultation de toutes les Annonces diffusées
  • La mise en contact avec les Annonceurs
  • La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami
  • Signaler un abus

2)    Fonctionnalités accessibles depuis le Site et les Applications aux Annonceurs Particuliers

  • Le dépôt d’Annonce
  • L’accès à l’espace “Mes favoris” :
  • la sauvegarde d’Annonces
  • la recherche automatique d’Annonces

La gestion d’Annonce via l’onglet “Mes annonces” du Compte Personnel :

  • la suppression d’Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action
  • la modification d’Annonce
  • la géolocalisation du bien

L’accès et la gestion du Compte Personnel :

  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
    • Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe
    • La réception de Notifications depuis les Applications dans les cas suivants :
      –  Réception de nouveaux messages via la Messagerie
      –  Nouveaux résultats correspondant aux Recherches sauvegardées

Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 3 :

Suppression des Annonces illicites

La Fédération des Chasseurs se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Bourse aux territoires et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site et des Applications :

  • soit en cliquant sur le lien “signaler un contenu abusif” situé sur chaque page d’Annonce.
    • soit par mail en cliquant sur le lien “contact”

Article 4 :

Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger La Fédération des Chasseurs de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 180 jours. Passée cette durée initiale de 180 jours, La Fédération des Chasseurs envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 6 mois supplémentaires. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Article 5 :

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site  et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de la Fédération des Chasseurs est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Article 6 :

La Fédération des Chasseurs se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service Bourse aux territoires et/ou du Site Internet ou des Applications.

La Fédération des Chasseurs se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

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