Le rapport d’information du Sénat sur l’étendue et la mise en œuvre des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations vient d’être publié à la suite de la pétition déposée par Willy Schraen.
Tout est parti de cette pétition déposée sur le site du Sénat le 15 février dernier et intitulée « Pour la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales » qui avait recueilli dès la fin du mois de juin les 100 000 signatures requises.

Pour en savoir, consultez le communiqué de la Fédération Nationale.