FÉDÉRATION DES CHASSEURS 86

Actualités

2 août 2023

Participation à la consultation publique : décret sur l’indemnisation des dégâts

A la suite du CNCFS du 7 juillet dernier, plusieurs textes ont été portés à la consultation du public.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette consultation s’achèvera le 7 août prochain.

Nous vous invitons à formuler un avis favorable pour le projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-reduction-et-a-l-a2888.html) et pour le projet d’arrêté du portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-du-portant-modification-de-l-a2887.html);

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