FÉDÉRATION DES CHASSEURS 86

Actualités

6 novembre 2020

Mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage susceptible d’occasionner des dégâts

La période de confinement depuis le 30 octobre 2020 intervient en pleine période de chasse au moment où la part la plus importante de prélèvements est censée être réalisée.

Dans l’objectif d’éviter des dégâts importants causés par le gros gibier sur les cultures, les massifs forestiers et les biens, une régulation est proposée par la reprise d’une activité de chasse encadrée par des conditions sanitaires destinées à prévenir le risque de propagation de la COVID avec un objectif de prélèvement fixé dans le département.

Cette activité est d’intérêt général et entre dans le périmètre réglementaire des dérogations prévues à l’article 4 alinéa 8 du décret du 29 octobre 2020 relatif au confinement. Pour participer à ces opérations de régulation, vous devrez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la  case : Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. »

Conformément à la circulaire ministérielle, la chasse sera pratiquée en battue ou à l’affût pour les seules espèces susceptibles d’occasionner des dégâts agricoles et sylvicoles.

Les espèces concernées seront le sanglier, le cerf et le chevreuil.

L’activité de régulation devra être conforme aux dispositions nationales en vigueur, complétées par  le respect des règles suivantes :

  • chaque battue sera organisée avec un maximum de 30 participants ;
  • chaque participant à la battue devra respecter les règles sanitaires : port du masque obligatoire, distanciation entre chacun et désinfection des mains obligatoires ;
  • les moments de convivialité pré et post chasse seront interdits ;
  • aucun regroupement ne sera autorisé sauf pour le rapport d’avant la battue (consignes de sécurité et de prélèvement) ;
  • les consignes et le rapport devront être réalisés en extérieur ;
  • le contrôle des permis, validation et assurance sera effectué par 2 personnes au maximum ;
  • le matériel utilisé pour le registre de battue sera désinfecté et/ou chaque participant sera invité à utiliser son stylo ;
  • le traitement de la venaison sera limité à 5 personnes avec interdiction de tout regroupement ;
  • 1 seule personne sera désignée pour répartir la venaison entre les participants

Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 7 novembre 2020 et seront applicables jusqu’à la levée des mesures de confinement suivant les directions nationales en
vigueur ou suivant celles pouvant être publiées ultérieurement.

Ces actions de régulation devront se dérouler conformément aux règles édictées par la réglementation en vigueur et par le schéma départemental de gestion cynégétique. De même, pour les ACCA, le respect des diverses clauses du Règlement Intérieur s’impose.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral correspondant.

Attention, en revanche les autres activités de chasse sont interdites pendant cette période de confinement, notamment les chasses de loisir sans impact sur la régulation nécessaire du gibier, et en particulier la vénerie.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le courrier d’information envoyé à l’ensemble des chasseurs de la Vienne.

La Fédération compte sur votre totale implication quant au respect de ces directives et vous invite dans un premier temps à agir prioritairement sur les espèces et dans les secteurs les plus impactés par les dégâts.

 

 

Chasse en Vienne
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