Modification de l’arrêté du 1^er août 1986

Modifications de l’arrêté du 1^er août 1986

Vous trouverez ci -joint l’arrêté du 30 juillet 2025 apportant de nouvelles modifications à l’arrêté du 1^er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Vous trouverez également uneversion consolidée de l’arrêté faisant apparaitre en rouge la disposition supprimée et en vert les trois passages des nouvelles dispositions.