Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions qui valident l’essentiel des dispositions du décret et de l’arrêté ministériel du 28 décembre 2023.
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions qui valident l’essentiel des dispositions du décret et de l’arrêté ministériel du 28 décembre 2023.
Ces deux textes mettent en œuvre les mesures contenues dans l’accord conclu entre l’Etat, la Fédération Nationale des Chasseurs et les organisations agricoles pour faciliter les prélèvements de sangliers.
Toutes les mesures ont été validées sauf la disposition de l’arrêté laissant la possibilité de tirer le sanglier depuis un poste fixe autour des parcelles agricoles en cours de récolte. Malgré l’énergie déployée par la FNC pour défendre ce point, le Conseil d’Etat l’a annulé en estimant que cela viole l’interdiction légale d’utilisation d’un véhicule comme moyen de rabat.
