Pour tenir compte des diverses évolutions réglementaires concernant la sécurité, l’usage de la chevrotine ou l’indemnisation des dégâts de grand gibier notamment.
Pour tenir compte des diverses évolutions réglementaires concernant la sécurité, l’usage de la chevrotine ou l’indemnisation des dégâts de grand gibier notamment. Le Schéma Départemental de Gestion cynégétique a dû être amendé pour prendre en compte ces évolutions.
Les principaux changements concernent :
– L’usage des armes à feu dans le périmètre des 150 mètres des habitations a été modifié à la suite de la parution de l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024,
– Concernant la chevrotine pour les chasses collectives au sanglier conformément à l’arrêté ministériel du 7 juin 2024, les conditions doivent être définies dans le Schéma Départemental (distance maxi de 15 mètres, zones autorisées,…),
– Pour l’agrainage de dissuasion du grand gibier à la suite des évolutions réglementaires imposées par le Décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023, les conditions d’agrainage dans le département ont dû être modifiées (2 jours fixes maxi par semaine, quantité maximale de 50 kg pour 100 ha,…), vous trouverez la nouvelle charte d’agrainage prenant en compte ces modifications,
– L’usage de la 22 LR, de nouvelles dispositions ont été introduites concernant son utilisation,
– Pour le pigeon ramier le PMA a été supprimé,
Ces informations n’étant pas exhaustives, vous pouvez prendre connaissance du détail des évolutions en consultant l’arrêté préfectoral modifiant le Schéma Départemental.
Le reste des actions ou mesures inscrites dans ce document restent inchangées jusqu’au prochain renouvellement de ce document opposables à tous en 2026.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la Fédération des Chasseurs de la Vienne au :
05-49-61-06-08 ou fdc86@chasseenvienne.com