Consultation du public – ouverture et clôture de la chasse 2024/2025
En application des articles L120-1 et L123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté suivant est soumis à la consultation du public du 15 mai au 5 juin 2024 inclus.
Consultation du public – ouverture et clôture de la chasse 2024/2025
Chers amis,
Une fois encore nous vous appelons à la mobilisation ….
En application des articles L120-1 et L123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté suivant est soumis à la consultation du public du 15 mai au 5 juin 2024 inclus.
· Projet d’arrêté ouverture et clôture de la chasse 2024-2025
Le public peut faire part de ses observations du 15 mai au 5 juin 2024 inclus :
– soit par voie postale à l’adresse suivante :
DDT 86 / Service Eau & Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX
– soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr
A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.
Ce projet d’arrêté est conforme aux propositions de la Fédération des Chasseurs de la Vienne et nous vous encourageons à vous mobiliser afin d’y donner avis favorable.
