FÉDÉRATION DES CHASSEURS 86

Actualités

22 janvier 2021

Dérogation couvre-feu 18 h

Comme vous le savez déjà, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, un couvre-feu est instauré sur tout le territoire national depuis le samedi 16 janvier  à partir de 18 heures. Pour permettre de maintenir des possibilités de régulation du grand gibier, la Fédération Nationale des Chasseurs a engagé des négociations avec les services des différents Ministères concernés.

Pour le département de la Vienne, nous venons d’obtenir des services de l’Etat, la possibilité de déroger à ce couvre-feu uniquement pour la réalisation des chasses collectives à tir du grand gibier (pas de dérogation pour la chasse du petit gibier, la vénerie et autres modes de chasse).

Concrètement, afin de pouvoir circuler après 18h il faudra avoir sur vous : 

L’attestation de déplacement dérogatoire du gouvernement que vous pouvez télécharger ici : Attestation de déplacement en cochant « Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative  ».

Le Document justificatif aux actions de régulation disponible en pièce jointe, signé par le Président de l’ACCA ou le responsable de la chasse privée, afin de justifier de votre déplacement.

Votre permis de chasser validé

J’attire votre attention sur le fait que le responsable du territoire de chasse engage sa propre responsabilité.

Cette dérogation relevant du régime de l’exception, je me permets également de vous rappeler que cette disposition doit être utilisée en cas de force majeure et dans tous les cas dans le respect des gestes barrières et des règles sanitaires.

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