FÉDÉRATION DES CHASSEURS 86

Actualités

22 octobre 2021

Les chasseurs doivent-ils assumer seuls la charge des dégâts de grands gibiers ? Le Conseil d’Etat saisit le Conseil Constitutionnel

La Fédération Nationale des Chasseurs prend acte de la décision prise ce jour par le Conseil d’Etat de transmettre au Conseil Constitutionnel sa demande de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur la légalité du système d’indemnisation des dégâts de grands gibiers.
Conçu il y a plus de cinquante ans, ce système n’est plus viable pour les chasseurs et leurs fédérations. Confrontés à une explosion des populations de sangliers qui n’est pas propre à la France mais existe partout ailleurs dans le monde, les chasseurs et leurs fédérations ne peuvent plus assumer seuls la charge des dégâts aux cultures agricoles qui s’élève à 77 millions d’euros.

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le communiqué de presse de la Fédération Nationale des Chasseurs.

Chasse en Vienne
Espace adhérent Validation en ligne Téléchargements