FÉDÉRATION DES CHASSEURS 86

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9 août 2021

Chasses traditionnelles : le Conseil d’Etat s’acharne en annulant tous les arrêtés d’autorisation de 2020

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision insupportable pour tous les chasseurs de France dans les contentieux sur les chasses traditionnelles (chasse de l’alouette aux pantes, à la matole dans le Sud-Ouest et tenderies ardennaises des grives, vanneaux et pluviers).
Cette décision particulièrement inique démontre un acharnement sans précédent de la plus haute juridiction administrative française contre l’ensemble des chasses traditionnelles sans le moindre fondement sérieux. Ce jugement est même en totale contradiction avec la propre jurisprudence annuelle du Conseil d’Etat depuis ces 30 dernières années.
Sans aucun fait nouveau, le Conseil d’Etat change radicalement d’avis alors que ni l’état des populations des espèces concernées, ni les méthodes de capture qui sont reconnues par ce même Conseil d’Etat et par la directive européenne n’ont changé.
Après la décision du Conseil d’Etat d’interdire la chasse à la glu en juin dernier, il était à craindre que ce dernier persiste et signe. Si ces chasses ne sont pas considérées comme illégales, les arrêtés d’autorisation de quotas de prélèvements sont jugés incomplets et sont annulés.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le communiqué de presse de la Fédération Nationale des Chasseurs.

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