FÉDÉRATION DES CHASSEURS 86

Permis de chasser - En cas de perte - Fédération des Chasseurs de la Vienne

Que faire ?

En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, ou si vous souhaitez remplacer le permis « vert » délivré par la Préfecture par un permis sécurisé délivré par l’ONCFS, vous devez demander la délivrance d’un duplicata auprès de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CERFA n°13944*03). Si vous êtes détenteur d’un ancien permis de chasse « permis blanc », vous devez demander la délivrance d’un permis sécurisé à l’ONCFS. Cette conversion s’effectue sans que vous ayez à repasser l’examen. Dans tous les cas, le montant du droit de timbre à acquitter est de 30 €. Cette demande doit être adressée à :
l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Direction des actions territoriales, Division du permis de chasser, BP 20, 78612 LE PERRAY EN YVELINES.

Cerfa N° 13944-03 [PDF]
Au préalable

Si votre permis de chasser vous a été délivré par une Préfecture ou une Sous- Préfecture : vous devez, préalablement à votre demande de duplicata, vous procurer auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture concernée, une attestation de délivrance du permis de chasser. Cette attestation peut être demandée par courrier libre en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que si possible les numéros et date de délivrance du permis de chasser initial.  Muni de cette attestation, vous devez adresser votre demande de duplicata à l’ONCFS. Si votre permis de chasser vous a été délivré par l’ONCFS : vous devez adresser votre demande de duplicata directement à l’ONCFS. Attention, dans tous les cas, ne pas oublier de joindre à votre demande : deux photographies d’identité normalisées portant votre nom et prénoms au verso (Format 35 x 45 mm) récentes et identiques, ainsi que la photocopie de votre pièce d’identité. Pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu. Le cas échéant, le permis détérioré dont le duplicata est demandé.

A noter

Pour que la demande soit complète, vous devrez fournir aussi l’original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasser (elle doit porter la mention de son signataire et le cachet du service de délivrance), la déclaration sur l’honneur (au verso de la demande) attestant que vous ne relevez pas des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser. Vous devrez également adresser un chèque bancaire ou postal ou un mandat postal de 30 € libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. L’absence de réponse de l’ONCFS au terme d’un délai de deux mois à compter de la demande de duplicata vaut rejet implicite de la demande.  La délivrance d’un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.  L’ONCFS vous adressera votre titre permanent à votre domicile.

Permis perdu, duplicata, les démarches [PDF]
Chasse en Vienne
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