FÉDÉRATION DES CHASSEURS 86

Actualités

20 mai 2020

Consultation du public – ouverture et clôture de la chasse 2020/2021

Chers amis,

Une fois encore nous vous appelons à la mobilisation ….

En application des articles L120-1 et L123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté, ainsi que sa note de présentation, sont soumis à la consultation du public du 5 au 25 mai 2020 inclus.

Le code de l’environnement donne compétence au Préfet de département pour arrêter chaque année les périodes d’ouverture et de clôture de la chasse, à l’exception des périodes de chasse des gibiers d’eau et gibier de passage qui font l’objet d’arrêtés ministériels.

Cette consultation est accessible via le lien : http://www.vienne.gouv.fr/

Le public peut faire part de ses observations du 5 au 25 mai 2020 inclus :
soit par voie postale à l’adresse suivante :
DDT 86 / Service Eau&Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX
soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Ce projet d’arrêté est conforme aux échanges de la Fédération des Chasseurs de la Vienne avec la Direction Départementale des Territoires , et nous vous encourageons à vous mobiliser afin d’y donner avis favorable.

Chasse en Vienne
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