FÉDÉRATION DES CHASSEURS 86

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29 avril 2022

Condamnation pour dégradations de panneaux chasse en cours

La saison dernière, à trois reprises, un détenteur de droit de chasse de la Vienne a constaté que différents panneaux “chasse en cours” avaient été dégradés, la mention “L 214” ayant été peinte dessus ce qui les rendaient totalement illisibles pour les autres usagers.

Identifié par des caméras mises en place pour surveiller le territoire de chasse, l’auteur présumé des faits a été entendu par les services de gendarmerie le 14 décembre 2021 et a reconnu être l’auteur de ces dégradations.

Il justifie son attitude par son opposition à la chasse et son opposition au comportement des chasseurs.

Pour mémoire, la loi impose à l’organisateur de la chasse de mettre en place des panneaux informant les tiers qu’une action de chasse est en cours, lesdits panneaux devant être apposés au bord des voies publiques.

En agissant comme il l’a fait, l’auteur des dégradations s’est donc rendu coupable de la contravention prévue et réprimée par l’article R. 635-1 du code pénal réprimant la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaire d’un bien appartenant à autrui.

Afin de ne pas laisser ces dégradations impunies, le détenteur du droit de chasse a déposé plainte auprès du tribunal de police. Pour accompagner ce dernier et défendre les intérêts de la chasse départementale, la Fédération s’est portée partie civile.

Par jugement du tribunal de police de Poitiers, en date du 7 février dernier, l’auteur des faits à été reconnu coupable et condamné à indemniser le territoire de chasse ainsi que la Fédération des Chasseurs de la Vienne.

Nous devons être intransigeants avec ces actes de malveillance et ne pas hésiter à déposer plainte. La chasse est une activité noble et légale. Ne nous laissons pas salir impunément !

Chasse en Vienne
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