Organisation de la chasse
      Comment s'organise la chasse en Vienne?

TERRITOIRE ET DROIT DE CHASSE

Le département de la Vienne fonctionne sous un système d’Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA). La mise en place des ACCA et des Associations Intercommunales de Chasse Agréées (AICA) résulte de l’application en 1970 de la loi Verdeille du 10 juillet 1964. Afin d’améliorer la structuration de la chasse en France, cette loi permet de regrouper les territoires de chasse, dont la superficie est inférieure à 40 hectares (Ha) sous l’égide de l’ACCA ou l’AICA locale.

Les propriétaires possédant un territoire de plus de 40 Ha, ont la possibilité de faire une opposition cynégétique, dans le but de se réserver et d’exploiter le droit de chasse sur leur propriété. (chasse privée)

Depuis l’application de la loi du 26 juillet 2000, les propriétaires opposés à la pratique de la chasse ont la possibilité de retirer leurs terres de l’ACCA quelle que soit la superficie (propriété en non chasse). 
 
Enfin, le département de la Vienne compte cinq forêts domaniales comportant au total 13 lots de chasse faisant l’objet d’une adjudication du droit de chasse pour une période de 12 ans, qui a commencé à courir le 31 mars 2004.

Cas particulier :
En Vienne, il est possible de regrouper les territoires de chasse afin de demander une attribution de plan de chasse (ou plan de gestion sanglier) sur l’entité regroupée. Les détenteurs de droit de chasse concernés devront signer une Convention de Mise en Commun des territoires. (C.M.C)


LES RESERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE

Chaque ACCA doit placer pour des périodes de 5 années renouvelables au moins 10 % de son territoire en réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) (ce taux de 10 % est mesuré par rapport au territoire chassable de l’ACCA et doit donc exclure les périmètres de 150 mètres entourant les habitations).
 
Les RCFS représentent 8,8 % des territoires de chasse encadrés par la
FDC 86 et 13,10 % du territoire total en ACCA et AICA. La création d’un réseau des réserves n’est pas envisagé actuellement dans le département.


LA STRUCTURE DES TERRITOIRES

En Vienne on rencontre 3 types de structures : ACCA, chasse privée, (dont chasse domaniale de l’État), et non-chasse.

Les chasses privées peuvent être soit sous forme associative (loi 1901) ou particulière (le détenteur=une personne morale ou physique).

L’adhésion à la Fédération n’est pas obligatoire (sauf attributaire de plan de chasse), ainsi il existe des chasses privées (associatives ou non) n’étant pas adhérente à la FDC86.

Ci-dessous récapitulatif des types de territoires de chasses en Vienne en 2007.

On remarque sur la carte que l’essentielle des oppositions (chasses privées) se situe dans l’est, sud-est du département et ouest de Poitiers.(cf carte)



Les A.C.C.A. sont les plus représentés en Vienne


La forêt domaniale de Moulière est le massif le plus important du département.


Toute réserve de chasse doit être signalée par des panneaux.


Carte des structures des territoires. (Source: FDC86)